Intervention de Pierre Morange

Les différents acteurs que vous venez d'évoquer se sont défaussés quant à leur responsabilité concernant ces informations. Il est tout de même assez surprenant que ni les uns ni les autres ne se soient saisis d'une question aussi stratégique.

La communication de la Cour des comptes a pointé le caractère hétérogène des régimes complémentaires en vigueur au-delà du régime de base et, donc, la grande diversité des situations individuelles ainsi que les zones d'ombre qui subsistent quant à la couverture des arrêts de travail. Si l'on étudie les assurances complémentaires, l'obscurité est même totale. Dès lors, je le répète, il est très difficile de juger de l'efficacité des dispositifs de régulation ou d'évaluation.

Vous n'avez donc été saisis d'aucune demande de la part des employeurs, de l'État, des assurances ou d'autres structures ?