Intervention de Franck Von Lennep

Avec l'accord de l'ensemble des acteurs chargés du suivi des comptes, y compris celui des intéressés, nous nous sommes autosaisis afin d'améliorer la connaissance que nous avons des IJ versées par les organismes complémentaires. Comme nous ne disposons pas d'accès direct aux données de ces derniers, nous avons recours à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui contrôle l'ensemble des organismes d'assurance. Depuis plusieurs années, lorsque les organismes complémentaires font remonter leurs données à l'ACP, ils doivent remplir un questionnaire à visée statistique qui nous est ensuite adressé. Depuis l'année dernière, nous avons commencé à examiner la partie relative aux IJ afin de connaître le nombre des bénéficiaires et les montants en jeu.

Ces données statistiques n'étant pas renseignées dans les organismes d'assurance par les mêmes personnes que celles qui sont chargées des données comptables, il nous faut les retraiter et les affiner, ce qui demande beaucoup de travail. La qualité du résultat ne nous satisfaisant pas, nous ne souhaitions pas encore le publier, mais il est vraisemblable que nous surmonterons dès cette année cette réticence afin de convaincre les assureurs complémentaires d'accorder davantage d'attention à la qualité des chiffres qu'ils nous fourniront dans les deux ou trois prochaines années. Cette qualité sera sans doute toujours moindre, par nature, que celle des données comptables et financières, mais celles-ci n'existent pas s'agissant des IJ versées pour arrêt maladie. L'ACP ne dispose d'ailleurs pas de données spécifiques à cet égard, elle n'a connaissance que d'un ensemble incluant l'invalidité et la dépendance.

La connaissance des montants versés par les entreprises supposerait l'existence de systèmes d'information identifiés comme tels au sein des entreprises. La déclaration sociale nominative (DSN) pourrait-elle permettre de distinguer dans le salaire les sommes versées lors d'un arrêt maladie ? Une organisation de ce type risque d'être très lourde et a d'autant moins de chances d'être mise en place qu'elle a pour finalité une connaissance statistique, qui importe sans doute moins que des fins de gestion.