Intervention de Franck Von Lennep
Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DRESS du ministère des affaires sociales et de la santé :
Certes. Mais la DREES n'est pas compétente pour organiser la transmission de ces informations par l'employeur. On pourrait certes procéder par enquêtes mais, là encore, demander aux entreprises de distinguer dans les salaires la part des IJ serait leur imposer une tâche lourde et coûteuse.
