Intervention de Pierre Morange

Sans me livrer à un procès d'intention, je relève que nous disposons de fort peu de renseignements sur la situation des trois fonctions publiques, les informations étant quasi inexistantes s'agissant de la fonction publique territoriale. Les contrôles organisés dans la fonction publique d'État, uniquement d'ailleurs sur les arrêts de longue durée, ont montré qu'il existait de nombreuses erreurs, ne serait-ce que dans l'enregistrement des données d'état civil des fonctionnaires, ce qui rend d'ailleurs lesdits contrôles inopérants. Il me semble donc opportun de relativiser l'importance des données dont nous disposerions dans ce secteur.