Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DRESS du ministère des affaires sociales et de la santé :

Certaines informations doivent sans doute être encore précisées.

L'enquête PSCE que j'ai citée montrant, par exemple, que les trois premiers jours de carence sont couverts pour 64 % des salariés, il est possible de reconstituer les sommes que cela représente pour les employeurs privés. La DREES et les autres organismes de recherche cherchent à exploiter davantage ce travail afin de mieux comprendre l'ensemble des déterminants expliquant les arrêts maladie. J'ajoute qu'il est à la disposition du public.

S'agissant, plus précisément, des déterminants, la DREES dispose d'une série d'études : l'une, qu'elle a réalisée en 2007 et qui sera actualisée ; celle de la CNAMTS, qui date à peu près de la même époque, et celle de l'IRDES, consacrée en 2012 aux disparités départementales. Cette dernière a été effectuée à partir d'un recoupement des données de consommation de soins émanant de l'assurance maladie et des données de carrière fournies par l'assurance vieillesse, ce qui est très novateur. La DREES a déjà consacré 300 000 euros à cette base IJ. En ajoutant les 400 000 euros qu'a coûté l'enquête PSCE, nous avons donc investi 700 000 euros ces dernières années afin de disposer d'instruments de connaissance sur les IJ.

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