Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DRESS du ministère des affaires sociales et de la santé :

Cela s'explique, comme nous l'avons dit, par les contraintes de gestion interne des entreprises. La question que vous soulevez ne s'en pose pas moins partout : les Allemands, par exemple, débattent du problème de l'absentéisme.

Il convient donc, disais-je, de considérer ces comparaisons avec précaution mais il semble que la France se situe plutôt dans la moyenne. C'est dans les pays où les indemnisations sont plutôt généreuses, comme l'Allemagne ou les pays nordiques, que le nombre de jours d'arrêt maladie par salarié est le plus élevé. Il existe donc une corrélation macroéconomique entre la générosité des systèmes et le nombre de jours d'arrêt de travail, dans des pays dont la situation économique n'est pas la plus délicate. Cette corrélation pourrait être expliquée de deux façons : lorsque les indemnisations sont plus généreuses et les salaires maintenus à un niveau satisfaisant pendant plus longtemps, les salariés sont peut-être incités à s'arrêter plus longuement ; mais il est possible aussi de considérer que le fait de pouvoir s'arrêter dans les meilleures conditions et pour le temps nécessaire lorsqu'on en a besoin contribue à rendre l'économie globalement plus productive. Il n'existe pas d'études à ce sujet mais sans doute les deux explications ne sont-elles pas exclusives l'une de l'autre.

Les études dont nous disposons montrent qu'il existe également une forte corrélation entre les arrêts maladie et les conditions de travail ou le secteur d'activité. Les contrôles sont évidemment légitimes afin de vérifier que les arrêts maladie sont justifiés mais, sur un plan macroéconomique global, la situation est la suivante : soit les intéressés sont vraiment malades, soit leurs conditions de travail sont telles qu'ils éprouvent le besoin de s'arrêter.

Dans les toutes prochaines semaines, la DARES publiera une étude recoupant les données de l'enquête emploi de l'INSEE et celles de sa propre enquête « surveillance médicale des risques professionnelles » SUMER sur les risques professionnels ; elle montre une très forte corrélation entre les arrêts maladie déclarés dans la première et les conditions de travail ainsi que les risques psycho-professionnels dont fait état la seconde.

Sur le plan microéconomique, les déterminants des indemnités sont donc la générosité du système et les contrôles : il est possible en effet de considérer que plus les contrôles sont nombreux, moins les salariés sont incités à s'arrêter et plus la couverture est généreuse, plus au contraire l'incitation à s'arrêter est forte.

Sur le plan macroéconomique, les déterminants sont d'abord l'état de santé – le vieillissement de la population active a un impact sur les IJ puisque les salariés de 55 ans s'arrêtent beaucoup plus longtemps que ceux qui n'en ont que 40 –, puis le secteur d'activité et les conditions de travail.

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