Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DRESS du ministère des affaires sociales et de la santé :

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'essaie à comparer la générosité des différents systèmes de couverture des arrêts de travail. Selon elle, la France se situerait très en deçà de la Suède et de l'Allemagne et à un niveau plus proche de ceux du Portugal, de l'Italie et de l'Espagne. Ces comparaisons sont évidemment affectées par l'insuffisance des informations disponibles sur la gestion des arrêts de travail et la générosité y est dès lors surtout appréciée en fonction de la législation. S'agissant de la France, par exemple, nous ne sommes pas certains que les calculs prennent en compte l'ensemble des conventions collectives et des couvertures complémentaires d'entreprise et ne s'en tiennent pas à la seule générosité publique. Or, pour un salarié, que ce soit l'État ou l'entreprise qui paie, seul compte le résultat et il faudrait par conséquent prendre en considération l'ensemble des couvertures. Nous devons donc manier ces comparaisons avec beaucoup de précautions.

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