Intervention de Pierre Morange

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Nous nous sommes en effet souvent interrogés sur l'« hyperprescription ». Il est difficile d'estimer son impact mais c'est incontestablement un déterminant qui peut expliquer certains écarts par rapport à la moyenne, comme l'a signalé la Cour des comptes.

Les cohortes que vous avez évoquées seront-elles constituées à partir du « data mining » mis en place par les caisses primaires afin de cibler les populations susceptibles de faire légitimement l'objet d'un contrôle ?

Je signale, enfin, que sous l'égide de deux rapporteurs, MM. Michel Heinrich et Régis Juanico, le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) a travaillé à une comparaison du financement des systèmes de protection sociale en Europe afin d'en mesurer l'efficience respective.

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