Intervention de Véronique Toulouse

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation de la CPAM de Bayonne :

L'observatoire IJ est à la disposition de l'ensemble du réseau de l'assurance maladie depuis la fin de l'année 2011. Il permet à chaque caisse d'exploiter les données à sa disposition pour identifier les facteurs de dérive de ce poste de dépenses, et les segments de la population ou les professionnels de santé qui jouent le rôle le plus significatif dans son évolution. La base de données intègre des éléments permettant de segmenter les arrêts de travail en fonction des risques – accidents du travail, maladies professionnelles ou autres pathologies. D'autres éléments permettent de savoir si l'évolution du nombre des arrêts de travail est liée à l'évolution des affections de longue durée ou non ou si les arrêts de longue durée ou les arrêts de courte durée prédominent. On arrive ainsi progressivement à décomposer de façon assez fine les facteurs d'évolution.

Cette base de données permet d'analyser pour chaque axe si l'augmentation des arrêts est le résultat mécanique d'un accroissement de la population active ou de son vieillissement, ou si, une fois neutralisés ces facteurs, il demeure une augmentation dont il faut chercher l'explication ailleurs. Elle permet également de mesurer si la durée des arrêts de travail a tendance à s'allonger ou si le nombre d'arrêts de travail par assuré augmente, et de vérifier si ces évolutions sont ou non corrélées à l'âge des intéressés.

Notre base de données recense 24 variables distinctes : il s'agit des caractéristiques démo-géographiques et socioprofessionnelles des assurés en arrêt de travail, telles que leur âge, leur sexe, leur secteur d'activité, leur catégorie socioprofessionnelle ou leur lieu de résidence. Mais elle recense également les pathologies ou les motifs médicaux de leurs arrêts, ce qui constitue, ainsi que nous l'avons mentionné, une innovation, puisque c'est la première fois que l'assurance maladie associe des données administratives et des données médicales. Autre innovation, l'observatoire tient compte de la durée effective des arrêts de travail. Cette base de données contient par ailleurs des éléments éclairant le contexte de l'arrêt de travail, comme l'existence d'une hospitalisation ou d'une prescription de pharmacie, par exemple ; ou encore s'il est en lien avec une affection de longue durée, ou s'il est combiné à un arrêt maternité, etc.

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