Intervention de Véronique Toulouse

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation de la CPAM de Bayonne :

Le nombre des arrêts de travail délivrés aux sportifs de ces deux clubs est en effet un facteur clé de l'augmentation de cette dépense puisqu'ils sont à l'origine de 5 % à 6 % des arrêts de travail délivrés à la suite d'un accident du travail dans notre circonscription. Nous avons également relevé le calendrier particulier de ces arrêts, qui se terminaient souvent un vendredi, à la veille de matchs, et qui se multipliaient durant les trêves. S'il est logique que ces professionnels consomment ce type d'arrêts de travail, ces atypies révélaient une gestion abusive de leur durée par les clubs employeurs. C'est pourquoi nous nous sommes livrés à un travail pédagogique auprès de la direction et des équipes médicales de ces clubs, visant à les rappeler à leurs responsabilités.

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