Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé. À la demande de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a produit en mars 2016 un rapport dont les différents chapitres portaient sur la gouvernance de l'accès et de l'utilisation des données personnelles de santé, les modalités de sécurisation informatique des procédures utilisées pour en améliorer la fluidité et l'accessibilité, les règles de confidentialité et, enfin, le modèle économique. Quelles réflexions ce rapport vous a-t-il inspirées ?

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