Intervention de Christian Babusiaux

Jusqu'à l'adoption de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le PMSI était très ouvert – sans que cela ait jamais posé le moindre problème. Ladite loi a pour effet de refermer le PMSI, en quelque sorte, en prévoyant certes un accès via le CASD. Il est évident, cependant, que l'accès à cette source d'information essentielle qu'est le PMSI est devenu plus difficile. S'il faut réviser l'article 193 de la loi, c'est notamment parce qu'on a aligné les conditions d'accès au PMSI sur les conditions restrictives d'accès au SNIIRAM, et non l'inverse.

Quoi qu'il en soit, il fallait sécuriser davantage les accès, car les mesures de sécurité régissant l'accès au PMSI étaient légères même si, encore une fois, il ne s'est produit aucun problème. Faut-il pour autant un CASD ? Pour des raisons de capacité, il semble impossible de n'en prévoir qu'un seul ; il en faut plusieurs. Est-ce absolument nécessaire ? Ce mécanisme présente aussi des difficultés. Que deviennent en effet les cohortes créées par les chercheurs ? Il faudrait les intégrer au CASD pour pouvoir les croiser avec les données provenant du SNIIRAM. Cette solution est-elle compatible avec la vie d'un certain nombre de cohortes ? Je n'en suis pas sûr. Or, à l'évidence, il est essentiel de permettre le croisement entre les bases du SNIIRAM, qui fournissent des références massives, et tel ou tel aspect traité dans une cohorte.

Sans doute le CASD constitue-t-il une précaution souhaitable dans un certain nombre de cas. Il me semble moins évident, toutefois, qu'il faille le généraliser, y compris vis-à-vis d'institutions qui ont fait leurs preuves, d'autant qu'il se pose également un problème de coût.