Intervention de Pierre Morange
Réunion du 17 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :Que pensez-vous de la préconisation de la Cour des comptes concernant le contrôle a posteriori, aléatoire ou non, des requêtes de chercheurs souhaitant accéder à ces banques de données, et des moyens qu'il faudrait y consacrer ?
