Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Que pensez-vous du risque de récupération par des tiers – et donc de marchandisation – de données fournies par les professionnels de santé aux structures que nous venons de citer, qui, ce faisant, relèveraient non plus du manteau protecteur de la loi mais de relations conventionnelles avec des assureurs, par exemple ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion