Intervention de Christian Babusiaux

Il existe un large accord pour exclure l'utilisation des bases à des fins commerciales. Après avoir initialement demandé l'accès aux bases à des fins commerciales, les assureurs ont d'ailleurs cessé de le faire, tout comme les laboratoires pharmaceutiques. Il faut en effet interdire la réutilisation des données à des fins commerciales.

C'est pourquoi je suis très réservé quant à l'idée de financer le SNDS par une cotisation obligatoire imposée aux entreprises. Faut-il ajouter une nouvelle taxe aux impôts et cotisations que nous payons tous déjà pour financer l'hôpital et l'assurance maladie ? C'est un travers bien français. Or, s'il est instauré une tarification des accès aux données par des assureurs ou par des laboratoires pharmaceutiques, par exemple, cela signifierait qu'ils pourraient en tirer un profit commercial et justifieraient leur cotisation. À mon sens, nous devons nous garder de mettre le doigt dans cet engrenage.