Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 14h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Je vous remercie et vous propose de compléter par écrit vos réponses au questionnaire qui vous a été transmis. La MECSS produira un rapport préliminaire en février puis un rapport plus complet au début 2018, après le renouvellement de l'Assemblée. Nous aurons donc certainement l'occasion de vous auditionner à nouveau, puisqu'une série de décrets doivent être pris prochainement ; nous pourrons alors éclairer certaines zones d'ombre et, le cas échéant, constater s'il faut apporter des améliorations.

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