Intervention de Alain Brousse

Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Alain Brousse, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne :

Cet outil n'en est qu'au stade préindustriel, mais il a été labellisé par la direction générale de l'assurance maladie et, depuis novembre 2011, l'ensemble du réseau en dispose : tous les directeurs de caisse et médecins chefs locaux en sont donc désormais équipés, étant entendu que nous leur avons aussi fourni des recommandations en vue d'orienter leurs contrôles.

L'outil a immédiatement été utilisé dans 95 % des caisses primaires, qui ont ensuite intégré les résultats obtenus à leur plan d'action local, sous l'égide des commissions de gestion du risque ; 1 128 actions ont été menées en 2012, dont 76 % en direction des assurés, des prescripteurs et des entreprises. L'analyse détaillée de ces actions de contrôle administratif, médical et médico-administratif et de leur impact sur les tendances est en cours. Les conclusions devraient être disponibles d'ici 8 à 15 jours, et nous vous les communiquerons.

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