Intervention de Pierre Morange

Je vous prie tout d'abord d'excuser la présidente Gisèle Biémouret, retenue par des obligations liées à ses fonctions.

Nous avons le plaisir d'accueillir à cette table ronde sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) puis au Système national des données de santé (SNDS) : pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, M. Alain Issarni, directeur des systèmes d'information, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement ; pour la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires ; enfin, pour la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), M. Olivier Aynaud, administrateur, M. Olivier Maillebuau, attaché de direction au sein de la présidence, et le docteur Pascal Perrot, médecin-conseil national et directeur de la gestion des risques et de l'action sociale.

Nos auditions font suite à un rapport que nous avons sollicité de la Cour des comptes, qu'elle a publié en mars 2016, et dont vous avez pu étudier les bonnes pages. Du fait de l'étendue de la thématique, et les travaux du Parlement étant contraints par le calendrier électoral, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ne pourra finaliser son propre rapport avant la fin de cette législature, et notre objet est donc de réaliser un pré-rapport en attendant la publication du rapport proprement dit à la fin de cette année ou au début de l'année prochaine. Je ne sais ce que sera le résultat de ce que j'appelle souvent la cruelle incertitude de la démocratie, mais notre mission, du fait de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et de sa structure paritaire, est moins tributaire des problématiques d'alternance et suit toujours la même philosophie : la recherche du meilleur rapport coût-efficacité au service de nos concitoyens.

Nous avons souhaité réunir l'ensemble des responsables en matière d'assurance obligatoire pour connaître votre sentiment sur l'analyse et les principales recommandations de la Cour des comptes, concernant la qualité de la sécurité informatique, l'accessibilité aux données, leur exploitation, et le modèle économique.

La loi de modernisation de notre système de santé a cherché à optimiser le dispositif. La gestion technique du partage des données étant confiée à la CNAMTS, je donne d'abord la parole à son directeur général.