Intervention de Nicolas Revel

Nous avons lu très attentivement le rapport de la Cour des comptes. Il s'agit d'ailleurs là d'investigations qui avaient beaucoup mobilisé la CNAMTS, qui a construit le SNIIRAM et géré ses étapes ultérieures en l'appariant avec d'autres bases, telles que le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). La Caisse a été confirmée par la loi dans sa responsabilité du traitement de ces données de santé.

Nous considérons que ce rapport présente une analyse globalement équilibrée, bien loin des commentaires de presse qui avaient pu paraître, avant sa remise, selon lesquels la CNAMTS se considérerait comme propriétaire des données sans être capable de les protéger ni de les exploiter. Les choses sont bien plus nuancées que cela.

Le SNIIRAM est une base très riche, sans équivalent dans les pays voisins, ce qui peut être porté au crédit de notre pays. L'assurance maladie l'a développé à la fois pour ses propres besoins mais aussi en vue de l'ouvrir à des utilisateurs externes, plus nombreux qu'on ne le pense. C'est un instrument très utile et très utilisé par l'assurance maladie, qui a pu grâce à ce SNIIRAM, déployer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Cela nous permet de sécuriser, dans les actions conduites pour la tenue de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté par le Parlement, des actions de gestion du risque qui n'existeraient pas si l'assurance maladie ne pouvait, grâce à cet outil, repérer des atypies dans les pratiques médicales, les parcours ou l'usage des produits.

Nous l'utilisons à des fins internes pour déployer des actions de gestion du risque sur le terrain mais également pour procéder à l'élaboration de rapports et d'études, en particulier notre rapport charges et produits adressé au Parlement chaque année et qui comporte des analyses de plus en plus fines sur la consommation de soins ainsi que des suivis de cohorte. En appui aux autres agences sanitaires, nous avons en outre, y compris par la constitution d'équipes dédiées, développé une fonction d'analyse des données à des fins de pharmaco-surveillance en vue de repérer plus rapidement, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la direction générale de la santé (DGS), les mésusages de produits de santé.

Au-delà de nos usages propres, la CNAMTS, contrairement à une image rémanente, a très vite pris le parti d'accompagner l'ouverture des accès à ceux qui y sont autorisés par la loi. Cela a d'abord été le cas des autres opérateurs publics, notamment les agences sanitaires. Le SNIIRAM étant une base fondée sur une logique de remboursement des actes et des soins, un travail de formation des agents dans les autres administrations ou institutions publiques a été conduit afin que ceux-ci puissent l'exploiter. Nous avons ainsi passé des partenariats avec l'Institut de veille sanitaire (InVS) ou encore l'ANSM pour accompagner leurs agents sur plusieurs années.