Intervention de Nicolas Revel

Le SNDS s'appuie sur l'existant, c'est-à-dire la base de données actuelle qui comprend le SNIIRAM apparié au PMSI, dans une dimension d'ores et déjà inter-régimes. Nous avons une rentrée quotidienne de données inter-régimes sur les bases de remboursement de soins pris en charge par l'assurance maladie. Depuis plusieurs années, le PMSI est versé au SNIIRAM indépendamment.

Les étapes à venir, qui permettront d'enrichir cette base, sont au nombre de deux. La première est programmée à une échéance d'environ douze mois : c'est la base relative aux décès aujourd'hui gérée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). L'étape suivante, sur laquelle je n'ai pas à ce stade d'échéance précise, ce sont les données médico-sociales.