Intervention de Claude Gissot

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie de la CNAMTS :

Le régime général de la CNAMTS alimente tous les jours l'entrepôt de données, qui reprend toutes les feuilles de soins jour par jour. Le RSI et la MSA le font tous les dix jours. Ces données sont ensuite pour la plupart restituées mensuellement. Les mutuelles décompteuses ou les sections locales mutualistes assurent aussi une alimentation régulière. Au final, nous avons tous les mois les données de l'ensemble des régimes, les grands régimes mais aussi ceux qui sont qualifiés de petits régimes, qui s'appuient sur les systèmes d'information de la CNAMTS, de la SNCF ou de la MSA, pour que tous produisent la même qualité de données, selon des normes aujourd'hui bien maîtrisées.

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