Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Le bilan en matière de stockage des données a été fait à l'initiative de la CNAMTS, sans qu'elle ait reçu une directive politique particulière. Cela montre bien la vertu liée aux responsabilités d'assureur obligatoire que vous assumez, et nous vous en donnons volontiers acte. C'est d'ailleurs cohérent avec la lutte contre la fraude sociale et la rationalisation de la dépense publique.

Vous indiquez que la sécurité informatique n'est pas la même chez les assureurs privés. Les liens potentiels avec ces derniers ne créent-ils pas une possibilité de parasitage ?

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