Intervention de Pierre Morange

Quel est votre sentiment quant à la préconisation de la Cour des comptes de reconnaître à la CNAMTS le statut d'opérateur d'importance vitale ?

Quel serait le coût d'un éventuel changement d'algorithme ? Quels seraient le temps et les moyens nécessaires à un tel changement, sachant qu'il faudrait diffuser une nouvelle méthodologie auprès de tous ceux qui effectuent des requêtes ? Quels seraient les moyens humains nécessaires pour faire fonctionner un nouvel algorithme ?

Est-il envisagé d'établir une comptabilité analytique pour le SNDS ?

Les moyens humains, financiers et techniques affectés au futur INDS et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vous semblent-ils adaptés au regard de l'augmentation prévisible du nombre de demandes ? D'après la présidente de l'Institut des données de santé (IDS), que nous avons auditionnée, il est envisagé que l'INDS dispose de douze personnes, contre seulement trois actuellement à l'IDS. En ce qui concerne la branche santé de la CNIL, le chiffre de six personnes a été évoqué lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale à l'initiative de mon collègue Gérard Bapt. Certains considèrent que ces moyens humains sont limités.