Intervention de Nicolas Revel

Je ne valide pas ce chiffre à ce stade. En revanche, je peux vous indiquer que nous menons actuellement une série de travaux informatiques d'une certaine durée pour environ 4 millions d'euros par an. Ce montant correspond aux charges d'investissement tant dans l'infrastructure que dans le développement de programmes, mais n'inclut pas la valorisation des moyens humains, c'est-à-dire des collaborateurs de la direction des systèmes d'information et de la direction de la stratégie, des études et des statistiques de la CNAMTS qui travaillent au quotidien d'une part sur la maintenance et l'exploitation informatique du SNIIRAM, d'autre part sur la maîtrise d'ouvrage, notamment sur l'analyse du SNIIRAM et sur ses usages. Nous élaborons une feuille de route en la matière pour les prochaines années. Nous verrons s'il y a besoin d'augmenter légèrement ce budget.

La Cour des comptes a observé que nous n'avions pas mis en place de comptabilité analytique nous permettant de connaître le coût complet du SNIIRAM. C'est exact, mais nous n'avions pas besoin de cette donnée dans la mesure où les accès étaient gratuits. Dès lors que nous évoluons vers un SNDS plus ouvert, nous sommes amenés à réfléchir, avec le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), à une éventuelle contribution de tout ou partie des utilisateurs futurs du SNDS, destinée à couvrir tout ou partie des coûts de l'opérateur. Nous sommes en train d'étudier la manière de reconstituer un coût complet. Nous verrons si celui-ci sera répercuté, intégralement ou partiellement, sur les utilisateurs du SNIIRAM, qui seraient appelés à verser une redevance.