Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Cela fait partie de la réflexion qu'il convient de mener sur le modèle économique. Sans comptabilité analytique, il sera difficile de définir les modalités de financement du SNIIRAM et les conditions d'accès à ce système.

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