Intervention de Nicolas Revel

Jusqu'à présent, il n'était pas nécessaire d'afficher le coût du SNIIRAM. Mais, dès lors que nous nous engageons dans une réflexion sur l'opportunité de faire payer les acteurs qui souhaiteront accéder au SNIIRAM – la question n'est pas tranchée à ce stade –, nous n'aurons pas de grande difficulté à établir ce coût, qui pourra servir de fondement à l'application d'une éventuelle redevance. Celle-ci n'aurait d'ailleurs pas vocation à couvrir la totalité des charges, puisque la CNAMTS utilise elle-même beaucoup le SNIIRAM.