Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Ainsi que je l'ai indiqué au cours d'auditions précédentes, le modèle économique doit garantir l'efficience du système, et je suis résolument partisan de la perception d'une taxe. D'après les chiffres que nous a communiqués son directeur lorsque nous l'avons auditionné, le CASD, qui met notamment à disposition les données du PMSI, demande une contribution moyenne de 800 euros par utilisateur et par an, pour un coût réel de 1 200 euros, qui comprend notamment les dépenses de sécurité informatique.

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