Intervention de Alain Pelc

La CCMSA s'est engagée dans le projet SNIIRAM dès son lancement en l'an 2000. Aujourd'hui, le système statistique de la MSA est entièrement basé sur le SNIIRAM tel qu'il a été conçu – en réalité, c'est un précurseur du SNIIRAM. Autrement dit, il n'y a aucune différence entre les données que traite la MSA et celles qui alimentent le SNIIRAM.

D'autre part, nous accompagnons le SNIIRAM d'un point de vue technique : nous contribuons à la définition et à l'évolution de la norme mise en oeuvre par les autres régimes – cette norme est un peu différente de celle de la CNAMTS.

La MSA aurait pu être critiquée sur un point : nous avons un peu tardé à mettre à disposition les données relatives aux affections de longue durée (ALD). Ce problème est désormais résolu : depuis le 1er avril 2014, nous alimentons régulièrement le SNIIRAM avec ces données.

Je précise que la MSA produit les données du SNIIRAM pour deux régimes spéciaux dans le cadre de conventions de partenariat : celui de la SNCF et celui de la RATP.

Du point de vue de la qualité et de la régularité, la production des données par la MSA ne soulève aucune difficulté. Nous continuerons à suivre la CNAMTS pour toutes les questions relatives au SNIIRAM. Nous l'alimentons à un rythme hebdomadaire. S'il fallait accélérer la production des données, nous ferions le nécessaire à cette fin, car nous sommes très attachés au SNIIRAM et à tout ce qu'il apporte.

Au sein de la MSA, le SNIIRAM est utilisé, à la caisse centrale, par une dizaine de mes collaborateurs – ils sont habilités et formés à cette fin, ainsi que vient de l'évoquer M. Revel – et, dans le réseau, par une vingtaine de collaborateurs, qui sont avant tout chargés du suivi des dépenses de santé dans le cadre des commissions paritaires. Nous maîtrisons bien nous-mêmes la matière première, puisque nous la produisons.

La CCMSA utilise les données du SNIIRAM pour définir sa politique, sa stratégie et ses actions. La MSA produit notamment un certain nombre d'études à partir des données du SNIIRAM, enrichies le cas échéant par ses propres données. Je donne deux exemples mentionnés dans le volet relatif à la MSA du dernier rapport « charges et produits » : une étude sur le diabète et ses complications – nous nous intéressons en particulier aux complications qui nécessitent une hospitalisation – et une étude sur le parcours des patients agricoles avant et après un passage aux urgences – nous travaillons beaucoup sur cette question, l'objectif étant précisément d'éviter le passage aux urgences.

La MSA marque tout son intérêt pour l'évolution vers le SNDS, notamment pour l'inclusion des données de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de celles du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDc). Ces dernières seront utiles pour travailler sur la prévention des suicides, notamment chez les populations agricoles, question sur laquelle la MSA s'investit beaucoup. Santé publique France (SPF) a mis à jour en octobre 2016 l'étude qu'elle a réalisée sur le suicide chez les exploitants agricoles actifs. Nous avons tenu très récemment une réunion du comité de suivi de cette étude. Jusqu'à présent, nous n'avons pas pu retracer le parcours dans le système de soins des personnes qui se sont suicidées, en raison de l'anonymisation des données évoquée précédemment. Avec le SNDS, cela deviendra possible.

La MSA étant un régime professionnel – c'est une évidence, mais il convient de le rappeler –, nous sommes très intéressés par le développement de la recherche sur les maladies à caractère professionnel, tant par Santé publique France que par des équipes universitaires.

En 2017, la direction « santé au travail » de Santé publique France devrait mettre en place le programme COSET – cohortes pour la surveillance épidémiologique en lien avec le travail –, qui permettra de suivre environ 30 000 actifs agricoles salariés ou non-salariés sur une période de vingt à trente ans. Un tel suivi n'est possible que parce que des systèmes tels que le SNIIRAM existent. Ils permettent un recueil des données, actif ou passif, sur la consommation de soins.

La MSA souhaite engager et encourager des équipes universitaires à utiliser les données du SNIIRAM ou du futur SNDS pour étudier des questions de son ressort, par exemple les maladies à caractère professionnel, notamment les maladies émergentes dans l'environnement agro-environnemental actuel – je ne reviendrai pas sur la question des produits phytosanitaires. Il est important pour nous d'anticiper quelles maladies nous devrons reconnaître comme maladies professionnelles. Autre sujet d'intérêt pour nous : les pathologies liées à l'activité agricole. Je pense notamment aux bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO), qui sont actuellement mal connues et mal traitées, et constituent un véritable problème de santé publique. Des équipes universitaires sont prêtes à travailler avec nous sur les BPCO, à partir de nos données.

L'accès aux données est une question importante, mais on constate que la limite sur laquelle butent les équipes universitaires est plutôt la compréhension de ces données. C'est pourquoi nous cherchons à développer de véritables partenariats avec ces équipes : elles nous apportent leur expertise méthodologique, et nous leur apportons, en retour, notre expertise en matière de construction et de compréhension des données.