Intervention de Pierre Morange

Quel est votre sentiment sur l'arborescence proposée pour le SNDS, avec l'INDS, la CNIL, les comités d'expertise et les structures expertes mandatées ? Ce modèle vous semble-t-il opérationnel ? Les derniers décrets d'application suscitent des interrogations dans la mesure où – il faut être honnête – les domaines de compétence de ces différentes instances se superposent, alors que l'objectif est d'améliorer la fluidité dans la gestion des demandes. Cela renvoie d'ailleurs à la question des moyens que j'ai posée précédemment.

Quelle est la réflexion de la MSA sur le modèle économique ?