Intervention de Pierre Morange

Puisque cet outil est évolutif, j'insiste à nouveau pour que vous intégriez dans vos critères d'évaluation celui de la prise en charge des arrêts par les assurances complémentaires : nous avons en effet assisté à une véritable partie de ping-pong entre l'assurance maladie et ces organismes, qui se sont renvoyé la responsabilité d'évaluer le montant de la prise en charge des arrêts de travail.

Il serait également très intéressant que l'observatoire analyse les problèmes qui se posent à propos de la transmission à l'assurance maladie des données des sociétés mandatées par les entreprises pour contrôler les arrêts de travail. En effet, le contrôle exercé par les caisses primaires se concentre essentiellement sur les arrêts de travail d'une durée supérieure à 45 jours – le contrôle des arrêts de courte durée n'étant pas très rentable compte tenu de son coût en ressources humaines et de la faiblesse des économies qu'il permet. On pourrait donc mieux répartir ces contrôles et confier aux sociétés mandatées le soin de ne contrôler que les arrêts de courte durée. Cependant, les employeurs nous ont signalé que, s'il revient à ces médecins contrôleurs de communiquer leurs résultats à la caisse primaire, ils ne peuvent souvent le faire dans le délai réglementaire de 48 heures, les sociétés mandatées ne leur ayant pas transmis à temps les données nécessaires. Ces données ne sont donc pas enregistrées. Ne pourrait-on résoudre ce problème une bonne fois pour toutes en établissant un cahier des charges plus strict et plus opérationnel ? Il conviendrait aussi d'évaluer l'efficacité et l'utilité pédagogique de ce système de contrôle, grâce à une méthode d'analyse partagée, définie par l'assurance maladie. De telles mesures nous permettraient de disposer d'une connaissance beaucoup plus complète des arrêts de travail.