Intervention de Alain Pelc

Concernant le modèle économique, il nous a semblé important d'éviter les redondances, tout au moins pour l'alimentation de la base de données. C'est pourquoi la MSA a profité de la mise en place du SNIIRAM pour revoir complètement ses flux de production de données, de manière à n'avoir qu'un seul flux.

S'agissant du modèle économique général, la question de l'accès aux données est très importante. En tant que statisticien et à titre personnel – mes propos n'engagent pas la MSA -, je suis un fervent défenseur de la gratuité de l'accès aux données, dès lors que sont respectées la loi du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiqueset la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cela n'empêcherait pas de prévoir une contribution à la production de données, sous certaines conditions, lorsque les demandes vont au-delà de l'usage courant.

Au sujet de la gouvernance, je vous donne, là encore, un avis non pas institutionnel, mais personnel, en tant que statisticien : l'ensemble des précautions qui sont prises sont utiles, notamment pour préserver la vie privée, mais la CNIL est sans doute en sous-effectif au regard des missions qui lui sont confiées. Cela pose un problème en matière de fixation des priorités : la CNIL ne traite pas certains dossiers qui lui paraissent secondaires en raison de leur caractère ponctuel, alors qu'ils peuvent être importants. Je donne un exemple très concret : la MSA a élaboré, avec une équipe universitaire, un projet de recherche visant à mieux connaître les maladies à caractère professionnel émergentes dans l'environnement agro-environnemental actuel. Il repose sur l'exploitation de données collectées par la MSA, ce qui nécessite l'obtention d'une autorisation de la CNIL. L'intérêt du projet réside à la fois dans son ambition et dans l'expérimentation en matière de traitement de données complexes. Il bénéficie d'ailleurs d'un financement public de la part de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Or il est complètement bloqué actuellement, car la CNIL n'a pas apporté de réponse à la demande que nous avons déposée il y a plus de huit mois.