Intervention de Pascal Perrot

En ce qui concerne l'alimentation du SNIIRAM, le RSI est aujourd'hui au rendez-vous. Depuis le 16 décembre dernier, il applique la norme d'échange commune (NEC) au lieu de la norme NTEIR (norme technique d'échange inter-régimes), recommandée par la Cour des comptes. Il s'agit d'une évolution technique importante, qui nous permet d'alimenter le dispositif avec les données relatives à toutes les ALD postérieures au 1er décembre 2013, qu'il s'agisse des ALD répertoriées, des ALD hors liste ou des polypathologies. Nous avions pris un peu de retard en la matière. En outre, nous avons mené des travaux sur les données relatives aux indemnités journalières de maladie et aux médicaments, et nous sommes, là aussi, au rendez-vous. Nous alimentons le SNIIRAM environ tous les dix jours.

En ce qui concerne l'utilisation du SNIIRAM, le RSI est suiveur de la CNAMTS en matière de maîtrise médicalisée des dépenses, car il n'a pas les moyens d'investir cette dimension.