Intervention de Alain Brousse

Il s'agit là d'un sujet que nous commençons à étudier. On sait dans quelles conditions et à quelles fins ce système de transmission a été organisé. Si le chaînage de l'information est prévu, le mécanisme en est quelque peu grippé. 13 cas seulement nous ont été signalés à ce jour à Bayonne par ces sociétés, ce qui est bien peu au regard de la masse des arrêts de travail que nous contrôlons et des 36 actions de contrôle administratif, médical, médico-administratif, des études en chambre et des actions d'accompagnement des entreprises qui figurent dans notre plan de contrôle. Cependant, c'est un point qu'il faudra intégrer à nos réflexions.

Les travaux de l'observatoire révèlent qu'il faut contrôler les arrêts de courte durée tout aussi bien que ceux de longue durée, sur lesquels l'assurance maladie s'est trop concentrée jusqu'à présent. Nous avons d'ailleurs découvert que la dépense induite par un patient en affection de longue durée (ALD) se rapporte à bien d'autres éléments que sa pathologie principale et, à ce titre comme à d'autres, les arrêts de courte durée méritent d'être pris en compte comme un facteur important de l'évolution de la dépense. De même, ce n'est souvent pas la maladie, mais les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) qui influent le plus sur cette évolution. Ainsi, en région Aquitaine en 2012, c'est l'AT-MP qui a constitué le facteur majeur de croissance des indemnisations, et non les arrêts de longue durée. Et à Bayonne, l'année précédente, ce sont les arrêts de courte durée qui avaient été la variable la plus préoccupante.