Intervention de Nicolas Revel

Pour ce qui est du SNIIRAM ou du SNDS dans sa configuration actuelle, la question ne se pose pas dans ces termes : dès lors qu'un médecin est conventionné, il permet à ses patients de bénéficier d'une prise en charge, et c'est l'acte de remboursement par l'assurance maladie qui génère la donnée qui alimente le SNIIRAM. Il n'y a donc pas d'acte volontaire du médecin qui verserait une donnée qui lui est propre.

Néanmoins, votre question est tout à fait intéressante dans la perspective d'un éventuel enrichissement du SNIIRAM par des données dont l'assurance maladie ne dispose pas actuellement : celles qui sont relatives au diagnostic et aux pathologies. Aujourd'hui, nous connaissons la consommation de soins, mais nous ne connaissons pas les pathologies pour lesquelles les patients sont traités. Notons toutefois que la question de la pathologie est complexe du point de vue médical et scientifique, car il peut être difficile d'établir un diagnostic et certains patients peuvent être atteints d'une polypathologie. Reste qu'il s'agit d'une extension possible de la base de données qui mérite d'être étudiée.

Le versement des données est un sujet encore émergent, et nous n'avons pas construit de dispositif finalisé en la matière. Les négociations que nous avons menées avec les médecins libéraux dans le courant de l'année dernière n'ont pas porté sur ce point. En revanche, nous avons posé une première pierre : nous avons introduit, dans le « forfait structure », un nouvel élément de rémunération visant à encourager les médecins à coder davantage les données cliniques de leurs patients et à participer à la définition ou à la mise en place de registres permettant le suivi de malades atteints d'une pathologie donnée. Cette mesure est toutefois dépourvue de lien avec le SNIIRAM. À ce stade, nous n'envisageons pas d'autres développements qui contribueraient à l'enrichissement du SNIIRAM. Il faudrait d'ailleurs mener au préalable une réflexion sur le système d'information lui-même.