Intervention de Pierre Morange

Si l'obligation qui lie les professionnels de santé à l'assurance maladie est de nature non pas légale mais conventionnelle, lesdits professionnels auront la possibilité de refuser la transmission à des tiers des données versées au SNIIRAM. Il y a en tout cas une notion de chaînage qui suscite des interrogations chez certains professionnels de santé.

D'autre part, on observe de plus en plus la publication de classements des établissements de soins. En poussant le raisonnement à l'extrême, on pourrait imaginer des classements de professionnels de santé en fonction d'un certain nombre de critères, établis à partir des mêmes données. Certaines associations formulent d'ailleurs des demandes en ce sens. De tels classements sont-ils en gestation ?