Intervention de Claude Gissot

Les données du SNIIRAM sont en ligne pendant trois ans en plus de l'année en cours, avant d'être archivées. Une fois archivées, elles ne sont plus accessibles en ligne par l'utilisateur. Cependant, nous pouvons avoir besoin d'aller les chercher quand elles permettent d'avoir le recul nécessaire dans le cadre d'études en santé publique. Ce désarchivage est soumis à la CNIL avec laquelle nous avons signé un accord-cadre dans ce domaine. Les utilisateurs de ces données désarchivées figurent sur une liste fermée et son nommément désignés. À titre d'exemple, nous avons eu ce type de demande pour les prothèses mammaires PIP.