Intervention de Nicolas Revel

J'en reviens à quelques questions auxquelles je n'ai pas répondu, notamment celle sur les opérateurs d'importance vitale. Peut-être avons-nous tort mais nous ne pensons pas que le SNIIRAM doive relever de cette catégorie qui, comme son nom l'indique, concerne des opérations d'importance vitale pour le bon fonctionnement du pays, comme peuvent l'être la production d'électricité ou le recouvrement de l'impôt. Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de données anonymisées qui sont utilisées pour des études, de la recherche. Si le SNIIRAM devait cesser de fonctionner pendant deux ou trois semaines, cela pourrait être contrariant pour une équipe de recherche bloquée dans ses travaux, mais le pays continuerait de fonctionner et la planète de tourner. À mon avis, ce n'est donc pas la bonne catégorie en termes de niveau de sécurisation.

Vous m'avez aussi interrogé sur la gouvernance dans le cadre du nouveau SNDS et des moyens dédiés aux différents acteurs amenés à intervenir dans la chaîne d'autorisations des accès, principalement l'INDS et la CNIL. La loi a pris soin d'essayer de borner les délais dans lesquels ces acteurs vont devoir intervenir, notamment le futur INDS. L'idée est de permettre que s'écoule un temps raisonnable entre le dépôt d'une demande et la réponse qui y est apportée. S'agissant de l'intervention de l'INDS, les choses sont parfaitement fixées dans la loi et le décret. La question des moyens va se poser, autant à l'INDS que dans le comité d'experts qui va examiner la totalité des demandes. Rappelons que l'INDS a vocation à intervenir, au-delà de ses missions générales, uniquement lorsqu'elle est saisie d'une divergence d'appréciation sur la notion d'intérêt public. Étant membres du groupement d'intérêt public, nous serons attentifs à ce que l'INDS ait les moyens de fonctionner.