Intervention de Nicolas Revel

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Non, pas à ce stade. Quelques postes équivalents temps plein (ETP), comme l'on dit, pourraient aider l'INDS à effectuer cette mission. Cela fait partie des éléments auxquels la présidente de l'INDS doit réfléchir. Le cas échéant, elle pourra se retourner vers la CNAMTS et ses autres contributeurs. Soyons honnêtes, nous en sommes encore à un stade où l'INDS a besoin de se roder avec les premiers dossiers qui lui seront soumis avant de pouvoir estimer précisément la charge de travail induite.

Venons-en à l'enrichissement des données et au codage des actes. Nous avons déjà la classification commune des actes médicaux (CCAM), une nomenclature extrêmement fine. Je faisais plutôt allusion au codage des pathologies, que nous pouvons parfois retrouver au travers de la consommation de soins. Cela étant, cette dernière n'est pas toujours une indication fine et pertinente de la pathologie. C'est un sujet compliqué sur lequel nous devons réfléchir avec les professionnels de santé. Comment être mieux renseigné sur la correspondance entre la pathologie traitée et les actes et soins prodigués ?

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