Intervention de Nicolas Revel

Dans le cas que vous évoquez, l'opérateur privé – IMS Health n'est pas la seule société à travailler dans ce domaine – effectue une collecte, non pas auprès du SNIIRAM mais auprès d'un échantillon d'officines qui lui font remonter directement une information. L'enjeu économique ne se pose pas dans les mêmes termes que lorsque l'opérateur sollicite un accès au SNIIRAM. Dans cette dernière hypothèse, nous avons à nous interroger sur le modèle économique et sur la contribution des différents utilisateurs à la couverture des dépenses d'investissement et de maintenance du SNIIRAM. Il faut bien distinguer les deux cas de figure. Certaines études n'impliquent pas l'assurance maladie, ne sollicitent pas nos bases de données : un acteur s'allie à des professionnels de santé, sous le contrôle de la CNIL, pour faire remonter des données anonymes afin d'étayer d'utiles analyses. Si le cadre juridique est respecté et si les bases de données publiques ne sont pas sollicitées, je considère qu'il n'y a pas de difficultés particulières.