Intervention de Nicolas Revel

Ces données sont issues d'actes impliquant la délivrance de soins ou de produits, et dont le financement est pris en charge par l'assurance maladie. À partir du moment où elles n'échappent pas à l'opérateur public et à ses propres bases d'information, leur utilisation dans le cadre que nous venons de décrire ne me pose pas de souci particulier.