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Intervention de Nicolas Revel
Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :
Ces données sont issues d'actes impliquant la délivrance de soins ou de produits, et dont le financement est pris en charge par l'assurance maladie. À partir du moment où elles n'échappent pas à l'opérateur public et à ses propres bases d'information, leur utilisation dans le cadre que nous venons de décrire ne me pose pas de souci particulier.
