Intervention de Pierre Morange

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Qu'en est-il de la liberté de conscience du citoyen quand les données dont dispose la pharmacie qu'il fréquente sont captées par un tiers dans un but commercial, sachant que tout le système repose sur un financement public ? Il me semble que la réflexion n'est pas inopportune, même si je comprends d'autant plus votre position que vous n'avez pas mandat pour vous exprimer sur la question.

Vous n'avez pas répondu sur l'analogie avec le CASD, sur l'utilisation du PMSI, ni sur les modèles informatiques auxquels ils recourent.

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