Intervention de Claude Gissot

La loi fait de nous le diffuseur de données du SNIIRAM et du futur SNDS. Si l'on crée des systèmes avec cohortes, la CNAMTS n'a pas vocation à regrouper toutes ces données dans une seule base, ce qui signifie qu'il pourrait y avoir d'autres hébergeurs de données, notamment de données appareillées. C'est ainsi que se positionne l'INSERM, qui travaille à partir de cohortes. Le CASD pourra accueillir des données issues d'un appareillement associant des sources de l'assurance maladie et d'autres sources publiques. Il suffira qu'il vérifie leur compatibilité avec le référentiel de sécurité qui sera bientôt imposé.