Intervention de Nicolas Revel

Réunion du 17 janvier 2017 à 10h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

Il n'y a pas de lien avec le SNIIRAM. La CNAMTS a été chargée de mettre en oeuvre le DMP mais nous n'avons pas vocation à accéder au contenu des données médicales – totalement nominatives – qui y seront rassemblées. À ceux qui pourraient espérer ou s'imaginer que le DMP pourrait devenir une voie d'enrichissement des bases de données médico-administratives, j'indique que le cadre législatif ne l'envisage absolument pas.

Pour en venir au DMP en tant que tel, nous sommes engagés depuis quelques semaines dans une phase de déploiement dans neuf départements du territoire métropolitain. L'idée est de tester les nouvelles fonctions que nous avons développées afin de réussir cette phase de déploiement. Deux fonctions visent à faciliter l'ouverture et l'alimentation des dossiers. Il faut que l'on puisse instantanément trouver de l'information utile, y compris celle dont nous disposons au titre de l'historique des remboursements. Une autre fonction tend à faciliter l'usage des dossiers par les professionnels de santé, aussi bien pour le consulter que pour l'alimenter. Une quatrième fonction, qui sera opérationnelle à la fin du premier trimestre, vise à faciliter le retour d'information vers le patient. Ce dernier doit pouvoir disposer, y compris sur son téléphone portable, d'une application lui permettant d'avoir un état clair et intelligible de sa consommation de soins, comme cela existe dans d'autres pays. Tout ceci est en rodage.

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