Intervention de Pascal Perrot

En ce qui concerne l'archivage, je considère que la durée de trois ans est largement suffisante pour une exploitation de routine en matière de gestion du risque et de lutte contre la fraude, qui sont les priorités d'organismes de protection sociale comme les nôtres. Le RSI utilise beaucoup le SNIIRAM pour la gestion du risque et la lutte contre la fraude. Je peux vous donner deux exemples d'utilisation d'un tel croisement de données, même s'ils ne sont pas forcément emblématiques.

En ce qui concerne les professionnels de santé, nous faisons un premier ciblage sur les activités en inter-régimes, ce qui nous permet de trouver des infirmiers et kinésithérapeutes ayant une hyperactivité à l'égard de travailleurs indépendants. Quand on y regarde d'un peu plus près, on trouve souvent des fraudes car les professionnels tablent sur une moins grande vigilance des systèmes de contrôle. On trouve ainsi des dossiers qui passent sous le radar de la CNAMTS, si vous me permettez l'expression.

Ce croisement de données nous permet aussi, par exemple, de détecter des remboursements de frais de taxis dont les chauffeurs sont en arrêt de travail. Nous procédons à ces contrôles de routine sur la France entière et cela nous permet de récupérer des dossiers qui prêtent à la critique.