Intervention de Nicolas Revel

C'est le ministère qui est en charge de ce chantier, que je n'ai pas la responsabilité de copiloter. Je n'ai donc pas à nuancer ou contredire les indications qui vous ont été données sur le calendrier.

Revenons sur le respect des conditions de ressources concernant la branche maladie. C'est bien ce que l'on tend à contrôler par le biais d'un panorama général des revenus comprenant les prestations sociales avec les montants correspondants. Ce respect est important mais d'une portée relative car l'essentiel de la valeur de la fraude ou des pratiques fautives est le fait des professionnels de santé et non pas des assurés.

Cela étant dit, nous avons quelques sujets de préoccupation concernant des prestations que nous versons ou des droits que nous ouvrons. Nous nous intéressons notamment au respect des conditions relatives aux prestations en espèces : réalité de l'arrêt de travail, réalité des revenus. Nous avons aussi engagé des actions concernant les droits de base et complémentaires : respect de la condition de résidence pour ce qui est de la couverture maladie universelle de base (CMUB) reprise dans la protection universelle maladie (PUMA) ; respect des conditions de ressources pour ce qui est de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Depuis un an, nous avons engagé des actions faisant usage du droit de communication bancaire pour pouvoir accéder à la réalité des revenus retracés dans les comptes bancaires, même si certains peuvent échapper à cette traçabilité. Nous pouvons donc déployer des actions indépendamment de cette perspective 2018, si j'ai bien compris, d'interconnexion des données fiscales et sociales.