Intervention de Véronique Toulouse
Réunion du 31 janvier 2013 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation de la CPAM de Bayonne :
Nous contrôlons ! Nous enregistrons systématiquement ces signalements et les intégrons à nos critères de ciblage des contrôles de présence à domicile du salarié. Mais il n'y a en réalité que 120 signalements par an à Bayonne, pour environ 50 000 arrêts de travail ! La moitié des arrêts de travail ainsi signalés sont contrôlés et environ 7 % des assurés signalés sont absents de leur domicile. Cette proportion est quelque peu inférieure à celle des assurés dont nous constatons l'absence lors des 600 contrôles que nous effectuons de notre propre initiative – soit 8 %.
