Intervention de François Vannson

« Autres temps, autres moeurs », ai-je pensé en vous écoutant, madame la rapporteure. Je siégeais, pendant la législature précédente, lorsque la majorité de l'époque a défendu le plan de sauvetage des banques, et je me rappelle les remarques acerbes de l'opposition d'alors, selon lesquelles il n'y en avait que pour elles… Je constate, pour m'en réjouir, que les lignes ont bougé et que ceux qui s'élevaient contre ce plan prennent maintenant en considération le risque systémique, celui-là même qui a fondé la réaction rapide de l'ancien Gouvernement.

L'intitulé du projet fait s'attendre à un texte fondateur sur la réorganisation de notre système bancaire. Mais l'on se rend compte à sa lecture qu'il s'agit d'une sorte de fourre-tout associant des dispositions de portée fort diverse. Par exemple, l'article 23 traite des frais d'obsèques ; l'importance de cette question ne saurait être mésestimée, mais chacun conviendra que l'on est en décalage avec l'objet affiché.

Sur le fond, les banques redoutent d'être coupées des fonds d'investissement et des marchés financiers. Elles craignent aussi que les nouvelles contraintes qui leur seront imposées ne leur fassent perdre en compétitivité. Quelle est, madame la rapporteure, votre opinion à ce sujet ?