Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Est-il judicieux de traiter d'un élément qui touche à la structure bancaire elle-même dans la section 7 du chapitre 1er du titre I du livre V du code monétaire et financier ? Une section antérieure ne serait-elle pas plus adaptée ? Je livre cette interrogation à la sagacité de notre rapporteure pour avis.

Par ailleurs, spécifier au II de l'article L. 511-49 du même code que les filiales dédiées aux activités spéculatives « ne peuvent réaliser les opérations sur instruments financiers à terme dont l'élément sous-jacent est une matière première agricole » signifie-t-il, a contrario, que la chose est permise à l'établissement principal ?