Intervention de Catherine Lemorton

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir parmi nous Mme Agnès Buzyn, présidente du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).

Nous l'avions reçue l'an dernier à la même époque pour nous prononcer sur sa nomination à cette fonction pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Jean-Luc Harousseau.

Compte tenu de l'expiration de ce mandat, le 31 janvier prochain, nous avons été saisis d'une demande visant au renouvellement de Mme Buzyn à la tête de la Haute Autorité de santé. Je tiens à rappeler que, lors de son passage devant notre commission, il y avait eu unanimité sur sa nomination.

Conformément à l'article 13 de la Constitution, nous devrons, à l'issue de cette audition, rendre un avis sur cette proposition de nomination.

Je vous rappelle que, conformément au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.

En ce qui concerne le déroulement de la procédure, comme l'an passé, l'audition est publique, le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée. Le Sénat ayant procédé à l'audition de Mme Buzyn et au vote sur sa candidature la semaine dernière, le dépouillement du scrutin sera effectué simultanément dans les deux assemblées à la fin de notre réunion, conformément à l'article 5 modifié de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

Votre parcours, madame Buzyn, étant bien connu des membres de la commission, vous pouvez naturellement vous dispenser de la présentation de celui-ci et centrer votre propos sur le bilan de votre première année à la tête de la Haute Autorité de santé.

Cela n'engage que moi, mais je voudrais saluer encore une fois l'avis de la Haute Autorité de santé concernant le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer, qu'elle avait déjà exprimé en 2011.

En 2011, les responsables politiques en place n'ont pas eu le courage d'agir et, je le dis en toute honnêteté, nous ne l'avons pas eu davantage en 2016, arguant du fait que nous écoutions l'avis des associations de patients. Certes, il est très important de tenir compte de cet avis, mais le rôle d'une autorité sanitaire indépendante est d'aider le politique à prendre une décision.

Je rappelle deux chiffres. On rembourse chaque année 139 millions d'euros de médicaments anti-Alzheimer, dont la Haute Autorité de santé évalue le service médical rendu comme faible, ce à quoi s'ajoutent des effets secondaires tout sauf anodins. Trois syndicats de médecins ont, sans attendre, publié un communiqué de presse appelant les médecins à ne plus prescrire d'anti-Alzheimer et à recourir à des traitements alternatifs. Or, le budget alloué aux maladies neurodégénératives par le Gouvernement est de l'ordre de 250 000 euros seulement, de sorte que, tant que ce budget n'évoluera pas à la hausse, il ne sera pas possible de développer des stratégies alternatives pour les patients.

Il reste encore quatre mois avant la fin du quinquennat. J'en appelle une fois de plus aux pouvoirs publics, au ministère des affaires sociales et de la santé : prenons une décision courageuse pour offrir des alternatives aux familles, puisque, du fait même de leur maladie, les patients eux-mêmes n'ont bien pas souvent pas la main sur les choix qui les concernent. Une telle décision de la part du Gouvernement serait salutaire. Je tiens à préciser que je ne crois pas, par ailleurs, que cette décision changerait quoi que ce soit à notre réélection ou à notre sort électoral au printemps prochain…