Intervention de Gérard Bapt

Après vous avoir écoutée exposer non seulement le bilan de la HAS, mais aussi la façon dont vous appréhendez les nouvelles missions qui vous ont été confiées, on ne peut s'empêcher de se demander quels secteurs de la santé ne vous concernent pas, à l'exception peut-être de la pharmacovigilance et de la fixation du prix des médicaments…

Deux avancées très importantes ont été actées, la première étant l'intégration du Comité technique des vaccinations (CTV) au sein de la HAS. Je suis de ceux qui, depuis des années, critiquent le fait que ce comité dépende uniquement de l'exécutif. Il va désormais être intégré dans une structure indépendante.

J'en viens à la seconde grande avancée. Vous avez remis le patient au centre de votre action, qu'il s'agisse de la consultation préalable ou de la procédure du patient témoin dans la certification des établissements. Ce sont des méthodes d'évaluation quelque peu révolutionnaires.

En ce qui concerne l'évaluation médico-économique, sujet qui nous préoccupe particulièrement lorsque nous devons voter les budgets, votre objectif est de passer de l'évaluation du médicament ou du dispositif médical lui-même à la notion de parcours et d'efficience du parcours de soins dans sa globalité.

Pour ce qui est de l'efficience des établissements, l'indice IFAQ, que vous considérez comme un progrès, avantage les établissements qui ont de bons indices, mais ne désavantage pas les établissements qui en ont de mauvais. La contrainte économique n'apporterait-elle pas plus que de simples recommandations que les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de mettre en oeuvre ?

Le ministère a traité intelligemment la question du prix du traitement contre l'hépatite C en créant un taux nouveau, le taux W, qui est, bien entendu, contesté par l'ensemble du secteur parce que sa prise en charge s'est répercutée sur l'ensemble du chiffre d'affaires de l'industrie.

Aujourd'hui, il existe, à côté des traitements radicaux de certaines pathologies, des traitements immunologiques dont les prix sont comparables à ceux d'un traitement par un antiviral d'action directe, mais qui pourraient se répéter durant la vie. Je pense, par exemple, à ce traitement très cher contre le sarcome, en cours d'examen par le Comité économique des produits de santé (CEPS), et qui pourrait se répéter d'année en année, même si le nombre de patients est moindre.

Comment, à votre avis, peut-on favoriser l'accès aux soins de tous ceux qui en ont besoin, tout en tenant compte de l'élargissement du marché, et de sorte que ce soit soutenable pour nos finances publiques ?

Enfin, cela a été constaté avant même le dramatique accident survenu à Rennes, il y a de moins en moins d'essais cliniques dans notre pays, alors qu'on loue par ailleurs leur excellence. On en attribue la cause aux délais administratifs. La HAS a-t-elle des propositions en la matière ?

Lorsque vous étiez présidente de l'Institut national du cancer (INCa), madame, vous avez dit qu'il fallait mettre en application la gestion des liens d'intérêt dans le cadre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, dite « loi Bertrand », mais qu'il faudrait introduire de la souplesse, parce que les experts totalement indépendants sur tel ou tel sujet étaient de plus en plus rares. On parle en effet de plus en plus de thérapies ciblées. Compte tenu de la multiplicité des types de cancers, il ne peut y avoir qu'un nombre très réduit d'experts puisqu'ils sont eux-mêmes chercheurs.

Croyez-vous qu'il faille modifier sur ce point la loi Bertrand, comme le réclament certains ? Ou bien s'agit-il d'une simple affaire de gestion et de transparence, qui relèverait des directeurs des agences ou des organismes concernés ?